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15 mai 2014 : Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (138 Koctets)

N° 118
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

15 mai 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1767, 1913 et T.A. 331.

Sénat : 502, 508 et 510 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1767 (AN, 14e législ.).