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Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural ( avis - première lecture )

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et Raymond VALL, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (312 Koctets)