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Code rural

Loi relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 62 (1995-1996) de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé au Sénat le 9 novembre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 414 (1996-1997) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 septembre 1997
  • Texte n° 108 (1996-1997) adopté par le Sénat le 18 septembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 226 transmis à l'Assemblée nationale le 18 septembre 1997
  • Rapport n° 640 de M. Bernard NAYRAL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 99 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 332 (1997-1998) transmis au Sénat le 4 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1997-1998) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
  • Texte n° 124 (1997-1998) modifié par le Sénat le 29 avril 1998
2ème lecture
  • Texte n° 864 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1998
  • Rapport n° 928 de M. Bernard NAYRAL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 mai 1998
  • Texte n° 159 modifié par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 498 (1997-1998) transmis au Sénat le 16 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 519 (1997-1998) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 1998
  • Texte n° 158 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 1998

Loi promulguée

Loi
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