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23 juin 1998 : Code rural ( rapport - troisième lecture )

 

PJL livre VI (nouveau du code rural)


PLUCHET (Alain)


RAPPORT 519 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


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Table des matières






N° 519

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 1998

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural,

Par M. Alain PLUCHET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Sénat
: Première lecture : 62 (1995-1996), 414 et T.A. 108 (1996-1997).

Deuxième lecture : 332, 381 et T.A. 124 (1997-1998).

Troisième lecture : 498 (1997-1998).

Assemblée nationale (11ème législ.) : Première lecture : 226, 640 et T.A. 99.

Deuxième lecture : 864, 928 et T.A. 159.



Agriculture.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

En première lecture, le Sénat avait adopté, le 18 septembre 1997, sur la proposition de votre commission, 125 amendements au projet de loi relatif à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural, l'Assemblée nationale en ayant adopté 70 le 3 mars 1998.

Après l'adoption en seconde lecture par le Sénat le 29 avril 1998 de quatre nouveaux amendements, l'Assemblée nationale a adopté le 16 juin dernier, trois amendements : les deux premiers corrigent des erreurs de codification subsistant aux articles L.641-15 et L.641-24, le troisième rectifie une erreur de référence à un règlement communautaire contenu dans l'article L.641-23.

Ces modifications, approuvées par votre rapporteur, concernent exclusivement l'annexe de l'article premier du projet de loi, l'Assemblée nationale ayant adopté sans modification l'article 4 restant en discussion.

EXAMEN DES ARTICLES

Article premier -

Livre VI (nouveau) du code rural (partie législative)

Cet article confère une valeur législative aux dispositions annexées au projet de loi. Celles-ci constituent la partie législative du Livre VI du code rural.

Sur la proposition de votre rapporteur, la commission vous demande d'adopter cet article, ainsi que son annexe, sans modification.

*

* *

En conséquence, la Commission des Affaires économiques vous propose d'adopter le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en seconde lecture, relatif à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.