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Terres incultes

Loi relative à la mise en valeur des terres incultes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2847 de M. Pierre MEHAIGNERIE, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1977
  • Rapport n° 2955 de M. Émile BIZET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 juin 1977
  • Texte n° 746 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 475 (1976-1977) transmis au Sénat le 30 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 13 (1977-1978) de M. Pierre LABONDE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 1977
    • Rapport n° 14 (1977-1978) de M. Baudouin de HAUTECLOCQUE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 20 octobre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3170 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1977
  • Rapport n° 3297 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 décembre 1977
  • Texte n° 816 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977
2ème lecture
  • Texte n° 187 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 196 (1977-1978) de M. Baudouin de HAUTECLOCQUE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1977
    • Avis n° 192 (1977-1978) de M. Pierre LABONDE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 208 (1977-1978) de MM. Baudouin de HAUTECLOCQUE, sénateur et Émile BIZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3394)
  • Séance publique
    • Texte n° 855 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
    • Texte n° 78 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la mise en valeur des terres incultes (n° 78-10 du 4 janvier 1978), parue au JO du 5 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018