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Organisation internationale du travail dans la pêche

Loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1888 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2014
  • Rapport n° 2589 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015
  • Texte n° 492 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015
1ère lecture
  • Texte n° 353 (2014-2015) transmis au Sénat le 20 mars 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 2015-470 du 27 avril 2015), parue au JO n° 0099 du 28 avril 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018