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Économie bleue

Proposition de loi pour l'économie bleue :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 janvier 2016

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, Arnaud LEROY, Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues le 8 juillet 2015.

Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France.

Elle comprend 3 titres.

Le titre Ier (articles 1er à 12) vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce. Parmi les dispositions de ce titre figurent :
- la fusion de l'actuel rôle d'équipage et le permis de circulation en un "permis d'armement" (art 2) ;
- la création d'un cadre assurant la coordination entre investissements publics et privés pour améliorer la compétitivité des ports français (art 3) ;
- l'extension du recours aux sociétés privées de protection des navires compte tenu de la menace terroriste (art 4) ;
- la réunification au sein de centres de contrôle compétents à la fois pour les aspects techniques et les questions sociales des contrôles à bord des navires (art 7) ;
- l'élargissement de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français (art 12).

Le titre II (articles 13 à 18) a pour objet de soutenir les pêches maritimes et les cultures marines. Le texte propose ainsi notamment de définir clairement l'aquaculture et la conchyliculture, de fixer dans la loi la limite d'âge des membres des conseils des comités des pêches, de redéfinir la société de pêche artisanale (art 15).

Le titre III (art 19 à 23) contient les dispositions diverses telles que :
- l'institution d'un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables (projets d'éoliennes offshore) (art 19) ;
- la mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués (art 22).

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2016, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2964 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Kader ARIF, François ANDRÉ, Pierre AYLAGAS, Arnaud LEROY et Joël AVIRAGNET, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2015
  • Rapport n° 3178 de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 octobre 2015
  • Texte de la commission n° 3178 déposé le 28 octobre 2015
  • Avis n° 3170 de Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 octobre 2015
  • Texte n° 672 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
1ère lecture
  • Texte n° 370 (2015-2016) transmis au Sénat le 4 février 2016

Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 mai 2016