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Proposition de loi
pour l'économie bleue

Première lecture - 10, 23 et 24 mars 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 1er
Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires
Article 1er bis Bart. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France
Article 1er bis C
Article 1er bis
Article 1er ter A
Article 1er ter B
Article 1er ter Cart. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime
Article 1er ter D
Article 1er ter E
Article 1er ter F
Article 1er ter
Article 1er quater
Article 1er quinquies
Article 2
Article 2 bisart. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination
Article 2 ter
Article 2 quater
Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission)Applicabilité outre-mer
Article 3 A
Article 3 B (Texte non modifié par la commission)art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes
Article additionnel après l'article 3 B
Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime
Article 3 bis
Article 3 ter A (nouveau)
Article 3 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade
Article 3 quater (Texte non modifié par la commission)art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA
Article 3 quinquies
Article 3 sexies
Article 3 septies
Article 4
Article 5
Article 5 bisart. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce
Articles additionnels après l'article 5 bis
Article 5 terart. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins
Articles additionnels après l'article 5 ter
Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche
Article 5 quinquies
Article 6
Article 6 bis (nouveau)
Article 6 ter (nouveau)art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime
Article 6 quater (nouveau)art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage
Articles additionnels après l'article 6 quater
Article 7
Article 7 bis
Article 8 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer
Article additionnel après l’article 8
Article 9
Article 9 bis A (nouveau)
Article 9 bis
Article 9 terApplicabilité outre-mer
Article additionnel après l’article 9 ter
Article 10 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres
Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF
Article 11 (suppression maintenue)Demande de rapports
Article 12art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière
Article 12 bis A
Article 12 bis B
Article 12 bis Cart. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance
Articles additionnels après l'article 12 bis C
Article 12 bis D
Article additionnel après l'article 12 bis D
Article 12 bis
Article additionnel après l’article 12 bis
Article 12 ter
Articles additionnels après l’article 12 ter
Article 12 quater
Article 12 quinquiesart. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires
Article 12 sexies A (nouveau)
Article 12 sexies
Article additionnel après l'article 12 sexies
Article 12 septiesart. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires
Article 12 octiesart. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires
Article 12 nonies
Article 12 decies (Texte non modifié par la commission)art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint
Article 12 undeciesart. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire
Article 12 duodecies
Article 12 terdeciesart. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint
Article additionnel après l'article 12 terdecies
Article 12 quaterdecies (nouveau)art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer
Article additionnel après l'article 12 quaterdecies
Article additionnel avant l'article 13
Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture
Article additionnel après l’article 13
Article 14
Articles additionnels après l’article 14
Article 15art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale
Articles additionnels après l’article 15
Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes
Articles additionnels après l'article 15 bis
Article 16 (Texte non modifié par la commission)Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative
Article 17
Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale
Articles additionnels après l'article 18
Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Articles additionnels après l’article 18 bis
Article 18 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée
Article additionnel après l’article 18 ter
Article 18 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
Articles additionnels après l’article 18 quater
Article 19 (Texte non modifié par la commission)art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables
Articles additionnels après l’article 19
Article 19 bis A (nouveau)art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports
Article 19 bis
Article additionnel après l'article 19 bis
Article 20
Article 21 (Texte non modifié par la commission)art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne
Article 22art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés
Article 22 bis
Article 22 ter
Article additionnel après l'article 22 ter
Article 22 quater
Article additionnel après l'article 22 quater
Article 22 quinquies
Article 22 sexies
Article additionnel après l'article 22 sexies
Article 23 (Texte non modifié par la commission)Code de la mer
Articles additionnels après l’article 23