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TurcProposition de loi pour l'économie bleue
2 mars 2016 :
Économie bleue
( avis - première lecture )
- Par M. Michel LE SCOUARNEC
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 428 (2015-2016) de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mars 2016
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE II - SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET
LES CULTURES MARINES
- Article 13 (article L. 2 du code rural et de
la pêche maritime) - Compléter les finalités de la
politique des pêches et de l'aquaculture
- Article 14 (articles L. 653-2 et
L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime) - Renforcer les
mesures en direction du secteur aquacole
- Article 15 (articles L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4,
L. 931-2, L. 942-2 et L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche
maritime) - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la
politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la
définition de la société de pêche artisanale
- Article 15 bis (article L. 931-31 [nouveau]
du code rural et de la pêche maritime) - Possibilité de
créer des fonds de mutualisation en matière de pêches
maritimes
- Article 16 - Rapports au Parlement sur le
pescatourisme et la pêche récréative
- Article 17 (article L. 2213-9 [nouveau] du
code de la défense) - Établir une flotte à
caractère stratégique pour la sécurité des
approvisionnements en temps de crise
- Article 18 (articles L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1
et L. 321-1 du code de l'environnement) - Renforcer la prise en compte des
problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de
réglementation territoriale
- Article 18 bis (article L. 923-1-1 du code
rural et de la pêche maritime) - Renforcer le degré de
compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale
et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture
marine
- TITRE II BIS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX
COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Article 18 ter (article L. 4433-15-1 [nouveau] du
code général des collectivités territoriales) - Permettre
aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions
régionales et internationales relatives à la ressource
halieutique partagée
- Article 18 quater (article L. 951-1 A [nouveau] du
code rural et de la pêche maritime) - Développement des circuits
courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture
dans les outre-mer
- TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 20 (articles L. 123-22 et
L. 442-6 du code de commerce) - Permettre l'établissement d'une
comptabilité en devises pour certaines entreprises et assurer la
non-répercussion des cotisations professionnelles obligatoires dans les
secteurs des pêches et de la conchyliculture par les acteurs de la
commercialisation
- Article 22 (article L. 121-82-3 [nouveau] du
code de la consommation) - Assurer l'information sur l'origine des produits
aquatiques proposés
- TITRE II - SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET
LES CULTURES MARINES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
