B. LA PÊCHE MARITIME DOIT RELEVER LE DÉFI DE SA MODERNISATION DANS UN CONTEXTE CONTRAINT.
La pêche maritime en France repose sur une flotte de moins en moins nombreuse : 7 121 navires, dont 4 472 en métropole, contre 5 883 en l'an 2 000. En 2014, seuls 188 navires étaient de plus de 24 mètres. Moins de 1 000 navires font plus de 12 mètres.
La flotte française de pêche est donc surtout une flotte artisanale , qui emploie 16 777 pêcheurs, dont 13 309 en métropole. Près de la moitié de ces pêcheurs est employée en petite pêche, c'est-à-dire pour des sorties de moins de 24 heures 1 ( * ) .
Surtout, la flotte est vieillissante et le renouvellement des générations de patrons-pêcheurs constitue un défi majeur pour la pérennité de notre pêche. Votre rapporteur soulignait ce défi du renouvellement des hommes et des navires dans son rapport pour avis sur les crédits en faveur de la pêche figurant au projet de loi de finances pour 2016.
L'âge moyen des navires de pêche en métropole est de 26 ans. Seulement 35 nouveaux navires de pêche ont été mis à l'eau en 2013.
Or, disposer d'une flotte moderne est la condition pour améliorer les performances des armements de pêche, mais aussi pour mieux assurer la sécurité des équipages et attirer des matelots .
Cette modernisation se heurte cependant aux difficultés de financement de l'installation de nouveaux patrons-pêcheurs. S'il existe des mécanismes de financement permettant une acquisition progressive des navires sur dix ans, dans le cadre notamment des armements coopératifs, le capital à mobiliser reste considérable, car les navires coûtent plusieurs millions d'euros, alors même que la gestion annuelle des quotas de pêche fait toujours peser un risque de moyen terme sur la pérennité de l'activité de pêche.
La suppression, dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) des aides publiques à la construction de navires neufs à compter du 31 décembre 2004, a obligé à repenser le modèle de renouvellement de la flotte. Force est de constater que, depuis, le rythme de construction de nouveaux navires a singulièrement ralenti.
La bonne tenue des prix des poissons, combinée à de bons niveaux de quotas ainsi qu'à une forte baisse du coût du carburant, ont permis à la pêche française de connaître une meilleure conjoncture. Il convient de profiter de cette période relativement favorable pour investir dans les navires et accélérer la modernisation de notre flotte.
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La pêche à pied professionnelle La pêche à pied se définit comme l'activité « dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs ou canaux où les eaux sont salées telles que délimitées par la réglementation en vigueur. L'action de pêche proprement dite s'exerce sans que le pêcheur cesse d'avoir un appui au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé ». La profession de pêcheur à pied est fortement réglementée à la fois au niveau national et au niveau local : chaque pêcheur doit détenir un permis national de pêche à pied, délivré par l'autorité administrative. L'accès aux gisements de pêche à pied est limité à travers la délivrance de licences de pêche par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. Les captures réalisées font l'objet d'une déclaration obligatoire comme pour la pêche embarquée. Bien que pratiquée à pied, la pêche à pied peut nécessiter parfois l'utilisation de navires, pour l'accès aux sites ou pour le transport des produits. En 2014, on recensait 1 405 personnes exerçant la profession de pêcheur à pied, principalement en qualité de travailleurs indépendants. Au titre de leur couverture sociale, 721 relevaient du régime des marins géré par l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et 684 de la mutualité sociale agricole (MSA). |
* 1 Source : FranceAgrimer, les filières pêche et aquaculture en France, édition mai 2015.