Proposition de loi
pour l'économie bleue
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 7 juin 2016
DISCUSSION GENERALE
- Didier MANDELLI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification :
. (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9 ter
(application des dispositions à l'Outre-mer)- Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO)
Article 22
(indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter)- Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 22 septies
(dispositions spécifiques à l'Outre-mer)- Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI, rapporteur :
. (texte intégral du JO)