Proposition de loi pour l'économie bleue

Résumés des débats

Première lecture - 10, 23 et 24 mars 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)

(art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires)
  • Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
    . (texte intégral du JO)

Article 1er bis B

(art. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France)

Article 1er ter C

(art. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime)

Article 2 bis

(art. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination)

Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission)

(applicabilité outre-mer)

Article 3 B (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission)

(art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Article 5 bis

(art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce)

Articles additionnels après l'article 5 bis

. (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 ter

    (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)

    Articles additionnels après l'article 5 ter

    Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche)

    Rappel au règlement

    Article 6 ter (nouveau)

    (art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime)

    Article 6 quater (nouveau)

    (art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage)

    Articles additionnels après l'article 6 quater

    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

    Article additionnel après l’article 8

    Article 9 ter

    (applicabilité outre-mer)

    Article additionnel après l’article 9 ter

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres)

    Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF)

    Article 11 (suppression maintenue)

    (demande de rapports)

    Article 12

    (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière)

    Article 12 bis C

    (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 12 bis C

    Article additionnel après l'article 12 bis D

    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 12 bis

    Articles additionnels après l’article 12 ter

    Article 12 quinquies

    (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires)

    Article additionnel après l'article 12 sexies

    Article 12 septies

    (art. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires)

    Article 12 octies

    (art. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires)

    Article 12 decies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

    Article 12 undecies

    (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

    Article 12 terdecies

    (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

    Article additionnel après l'article 12 terdecies

    Article 12 quaterdecies (nouveau)

    (art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer)

    Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

    Article additionnel avant l'article 13

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture)

    Article additionnel après l’article 13

    Articles additionnels après l’article 14

    Article 15

    (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

    Articles additionnels après l’article 15

    Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes)

    Articles additionnels après l'article 15 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

    Articles additionnels après l'article 18

    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

    Articles additionnels après l’article 18 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée) . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 18 ter

    Article 18 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer)

    Articles additionnels après l’article 18 quater

    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables)

    Articles additionnels après l’article 19

    Article 19 bis A (nouveau)

    (art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports)

    Article additionnel après l'article 19 bis

    Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne)

    Article 22

    (art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés)

    Article additionnel après l'article 22 quater

    Article additionnel après l'article 22 sexies

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (code de la mer) . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 23


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE