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Enseignement agricole

Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3164 de M. Guy GUERMEUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 1977
  • Rapport n° 3299 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 décembre 1977
  • Texte n° 820 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 194 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (1977-1978) de M. René TINANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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