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Convention d'Athènes

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 270 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2348 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er décembre 2014