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N°
18
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 6 novembre 2014 |
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PROJET DE LOI autorisant l' adhésion de la France au protocole à la convention d' Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 270 (2013-2014), 67 et 68 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1 er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Nota : voir le document annexé au n° 270 (2013-2014), Sénat.