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Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

29 octobre 2014 : Convention d'Athènes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 67 (2014-2015) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 2014

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