Convention d'Athènes

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Loi n° 2016-700 du 30 mai 2016 parue au JO n°0125 du 31 mai 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 270 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2348 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3694 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 avril 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 730 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2016-700 du 30 mai 2016), parue au JO n° 0125 du 31 mai 2016

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