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Développement durable des territoires littoraux

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 717 (2016-2017) de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 septembre 2017