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TurcProposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
25 janvier 2018 :
Développement durable des territoires littoraux
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 254 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2018
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. REPENSER L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
LITTORAUX, AUJOURD'HUI FRAGILISÉS PAR LE RECUL DU TRAIT DE
CÔTE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : FACILITER LE RECUL
STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS ET MODERNISER LA LOI
« LITTORAL »
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI INDISPENSABLE À L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET
RESPONSABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX
- I. REPENSER L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
LITTORAUX, AUJOURD'HUI FRAGILISÉS PAR LE RECUL DU TRAIT DE
CÔTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE II - IDENTIFIER LE RISQUE DE RECUL DU
TRAIT DE CÔTE
- Article 3 - Indemnisation rétroactive des
interdictions définitives d'habitation
ou d'utilisation d'un lieu résultant du risque de recul du trait de côte
- Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de
l'environnement ; art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme)
- Création de zones d'activité résiliente et temporaire
(ZART)
- Article 6 (art. L. 132-2 du code de l'urbanisme)
- Informations transmises par l'État aux communes ou à leurs
groupements concernant les risques naturels prévisibles
- Article 7 (art. L. 125-5 du code de
l'environnement) - Information du preneur d'un bien sur le risque de recul du
trait de côte
- Article 8 (art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de
l'urbanisme) - Articulation entre la stratégie nationale de gestion
intégrée du trait de côte et les documents
d'urbanisme
- Article 3 - Indemnisation rétroactive des
interdictions définitives d'habitation
- CHAPITRE III - ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX
- Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme)
- Adaptation des règles de construction dans les communes
littorales
- Article 10 (art. L. 121-19 du code de
l'urbanisme) - Motifs d'élargissement de la bande littorale
- Article 11 (art. L. 121-32 du code de
l'urbanisme) - Coordination relative au régime des enquêtes
publiques
- Article 13 (art. L. 215-8 et L. 210-1 du code de
l'urbanisme) - Ouverture aux établissements publics fonciers de
l'État du droit de préemption dans les espaces naturels
sensibles
- Article 14 (art. L. 3211-16-1 [nouveau] du code
général de la propriété des personnes publiques) -
Interdiction d'aliéner les immeubles du domaine privé dans les
zones d'activité résiliente et temporaire
- Article 15 (section 2 du chapitre VII du titre VI
du livre V et articles L. 567-2 et L. 567-3 [nouveaux] du code de
l'environnement) - Actions et opérations d'aménagement,
constitution de réserves foncières et procédures de
préemption pour s'adapter au recul du trait de côte
- Article 16 (sections 3 et 4 [nouvelles] du
chapitre VII du titre VI du livre V et articles L. 567-4 à
L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement) - Régime juridique
du bail réel immobilier littoral (BRILi)
- Article 19 (art. L. 3232-1-2 du code
général des collectivités territoriales) - Soutien des
départements aux comités de pêche et de la
conchyliculture
- Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme)
- Adaptation des règles de construction dans les communes
littorales
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE : LES RÈGLES DE LA LOI
« LITTORAL » EN MATIÈRE D'URBANISME
