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Proposition de loi
relative au développement durable des territoires littoraux

Première lecture - 30 janvier 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14 et L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte

Article 2Section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié bisDétermination du niveau prévisible de montée des eaux par le Plan national d'adaptation au changement climatique

Article 3Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte

Article 4art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte

Article 5art. L. 562-4-1 du code de l'environnement - Révision ou modification d'un plan de prévention des risques naturels en cas d'élaboration d'une stratégie locale de gestion du trait de côte

Article 6

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35Information des acquéreurs du risque de recul du trait de côte - Obligation

Article 8art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par les schémas de cohérence territoriale

Article 9art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quaterHébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 36 rectifié bisLoi Littoral - Installation de centrales photovoltaïques

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quaterAutorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bisConstruction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié deciesHarmonisation du traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié terChangement de destination des immeubles bâtis situés dans les espaces remarquables

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16Sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et art. L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement - Création d'un bail réel immobilier littoral

Article 17

Article 18

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 23 rectifiéCréation d'un fonds de péréquation entre les communes littorales

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 30 rectifié bisAutorisation de remise en place du sable sur les plages suite à un événement climatique

Article 19

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 31 janvier 2018.