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Exploitants agricoles

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 540 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018