Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Agriculture
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- CHAPITRE 1ER -
LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
- CHAPITRE II -
L'EXAMEN DES CRÉDITS
- I. ORIENTATION GENERALE
- II. EXAMEN DES CRÉDITS
- I. ORIENTATION GENERALE
- ANNEXE I -
« LE NOUVEAU FARM BILL »





