Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• CHAPITRE 1ER -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE EN 2001
    
    • A. RÉSULTATS GÉNÉRAUX
      
      • 1. Un volume de production en baisse
        
      • 2. Une progression significative des prix agricoles
        
      • 3. Une croissance des consommations intermédiaires tirée par les prix
        
      • 4. Une progression de la valeur ajoutée permise grâce aux aides
        
    • B. RÉSULTATS SECTORIELS
      
      • 1. Le revenu des productions végétales
        
      • 2. Le revenu du secteur élevage
        
    • C. RÉSULTATS PAR RÉGIONS
      
      • 1. Une progression du revenu agricole dépendante des spécialisations
        
      • 2. Des niveaux de revenu qui restent très disparates
        
  • II. PRÉVISIONS POUR 2002
    
  • III. LA CRISE DU SECTEUR AVICOLE
    
    • A. UNE CRISE DE SURPRODUCTION PROVOQUÉE PAR LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
      
    • B. DES PERSPECTIVES INCERTAINES
      
  • IV. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : LE DOSSIER DE LA RÉFORME DE LA PAC
    
    • A. UN RENDEZ-VOUS À MI-PARCOURS FIXÉ PAR LES ACCORDS DE BERLIN
      
    • B. LA PROPOSITION DE RÉFORME PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE EN JUILLET 2002
      
    • C. UN CALENDRIER DE RÉFORME ENCORE INDÉTERMINÉ
      
• CHAPITRE II -
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. ORIENTATION GENERALE
    
    • A. CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS
    
    • A. CRÉDITS DESTINÉS A L'INSTALLATION, A LA POLITIQUE DES STRUCTURES ET LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS
      
      • 1. Les crédits destinés à la politique de l'installation
        
      • 2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations
        
    • B. CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS
      
    • C. CRÉDITS AFFECTÉS A LA MULTIFONCTIONNALITÉ
      
    • D. CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE ET AUX MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les crédits en faveur des agriculteurs en difficulté et endettés
        
      • 2. Crédits en faveur des cessations anticipées
        
      • 3. Crédits destinés à faire face aux calamités agricoles
        
• ANNEXE I -
  
  « LE NOUVEAU FARM BILL »