Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2015) 559 final (déposé le 16 novembre 2015)
- Examen : 10 décembre 2015 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 248 (2015-2016) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 10 décembre 2015
- Résolution n° 67 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 15 janvier 2016
- Adoption du texte européen : E10713 (22 janvier 2016)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021