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Fonds international de développement agricole

Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 64 (1977-1978) de M. Edgard PISANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 novembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1977-1978) adopté par le Sénat le 10 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3211 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1977
  • Rapport n° 3256 de M. Marc MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1977
  • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976 (n° 77-1355 du 10 décembre 1977), parue au JO du 11 décembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018