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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (488 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (822 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 141 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (488 Koctets)
- I. UNE AUGMENTATION DE 172 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 29 MILLIONS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT QUI NE RÉSULTE PAS D'UNE DÉCISION
VOLONTARISTE DU MINISTÈRE
- A. UNE REVALORISATION UNIQUEMENT EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 149 COMPTE TENU DU RÉENGAGEMENT DES
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
- 1. + 168 millions en autorisations
d'engagement et + 25 millions en crédits de paiement pour les MAEC,
compte tenu du réengagement des contrats pour une nouvelle
période
- 2. - 25 millions d'euros de baisse de la
réserve pour aléas alors que les agriculteurs n'ont jamais
été autant exposés aux risques climatiques
- 3. Un maintien des principales dépenses
d'intervention
- a) Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
- (1) Le montant des aides à l'économie
agricole ultramarine est stabilisé
- (2) + 6 millions d'euros pour le plan de
compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles
(PCAE)
- (3) Des autorisations d'engagements de la dotation
jeunes agriculteurs stabilisées
- (4) Un maintien des crédits nationaux
dédiés aux ICHN
- (5) La protection des éleveurs contre les
grands prédateurs : un poste budgétaire amené
à croître sur la durée
- (6) Une régularisation budgétaire de
la ligne TO-DE
- a) Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
- 4. 15 millions d'euros pour dépenses
informatiques de l'Agence de services et de paiements (ASP)
- 5. Une sanctuarisation des moyens de l'INAO
- 1. + 168 millions en autorisations
d'engagement et + 25 millions en crédits de paiement pour les MAEC,
compte tenu du réengagement des contrats pour une nouvelle
période
- B. UNE REVALORISATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 206 À HAUTEUR DE 35 MILLIONS D'EUROS POUR ADAPTER LA
POLITIQUE SANITAIRE AU BREXIT ET À DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS
EUROPEENNES
- 1. + 13 millions d'euros induits par le
Brexit, grâce au recrutement de 300 inspecteurs
supplémentaires dont... 185 sont déjà
recrutés
- 2. + 6 millions d'euros pour financer les
missions confiées aux Fredon compte tenu d'une évolution de la
règlementation européenne
- 3. + 19 millions d'euros d'erreurs de
budgétisation à corriger
- 1. + 13 millions d'euros induits par le
Brexit, grâce au recrutement de 300 inspecteurs
supplémentaires dont... 185 sont déjà
recrutés
- C. UN RECUL DE 3 MILLIONS D'EUROS EN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 6 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LE PROGRAMME 215
- A. UNE REVALORISATION UNIQUEMENT EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 149 COMPTE TENU DU RÉENGAGEMENT DES
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
- II. UNE SATISFACTION : LE RECUL DU
GOUVERNEMENT SUR LA BAISSE DES FINANCEMENTS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
- III. DES INQUIÉTUDES NOUVELLES INDUITES PAR
CERTAINES MESURES BUDGÉTAIRES
- A. TO-DE : REPOUSSER LA DATE DE SA
PÉRENNISATION POUR MIEUX LE SACRIFIER ?
- 1. Les exonérations de cotisations
patronales pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois
(TO-DE)
- 2. Grâce à la mobilisation
parlementaire, ce dispositif n'a pas été supprimé en
2019
- 3. Sa disparition programmée en 2021 serait
une erreur stratégique
- 4. Au Sénat, la mobilisation ne faiblit pas
pour acter définitivement sa pérennisation
- 1. Les exonérations de cotisations
patronales pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois
(TO-DE)
- B. UNE POLITIQUE SANITAIRE D'EXCELLENCE
MALGRÉ UNE PROLIFÉRATION DES RISQUES
- C. AU NOM DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DES CONSOMMATEURS ET DE LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
EXERCÉE SUR LES PRODUCTEURS, RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LES
DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES
- D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA FORÊT
PROPOSÉE AU PIRE MOMENT
- E. DES INQUIÉTUDES POUR LE SECTEUR DE LA
PÊCHE
- A. TO-DE : REPOUSSER LA DATE DE SA
PÉRENNISATION POUR MIEUX LE SACRIFIER ?
- IV. UNE ERREUR STRATÉGIQUE : L'ABSENCE
TOTALE DE PRISE EN COMPTE DES IMPÉRATIFS D'INNOVATION EN AGRICULTURE
- A. RELEVER LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL PASSE
PAR DAVANTAGE D'INNOVATION EN AGRICULTURE
- B. QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES POUR LA RECHERCHE
ET L'INNOVATION EN AGRICULTURE ?
- C. ALLER PLUS LOIN EN SOUTENANT L'INNOVATION
DIRECTEMENT RECUPÉRABLE PAR LES AGRICULTEURS
- 1. Accélérer le recours à des
équipements de nouvelle génération pour réduire
l'usage des produits phytopharmaceutiques, améliorer la veille sur la
santé et le bien-être des animaux et réduire l'exposition
des agriculteurs aux aléas climatiques
- 2. Stimuler la recherche sur les produits de
biocontrôle
- 1. Accélérer le recours à des
équipements de nouvelle génération pour réduire
l'usage des produits phytopharmaceutiques, améliorer la veille sur la
santé et le bien-être des animaux et réduire l'exposition
des agriculteurs aux aléas climatiques
- D. AMÉLIORER LE CASDAR POUR MIEUX
L'INSCRIRE DANS LA DURÉE
- A. RELEVER LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL PASSE
PAR DAVANTAGE D'INNOVATION EN AGRICULTURE
