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Cacao

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) :

  • Loi n° 96-244 du 26 mars 1996 parue au JO du 27 mars 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1890 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 1995
  • Rapport n° 2446 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995
  • Texte n° 473 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 221 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 236 (1995-1996) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
  • Texte n° 95 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) (n° 96-244 du 26 mars 1996), parue au JO du 27 mars 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014