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20 mars 1996 : Cacao ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 20 mars 1996

N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

______________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 1890, 2446 et TA. 473.

Sénat : 221 et 236 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1996.

Imprimé pour le Sénat par la Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies 5, rue Saint-Benoît, 75006 Paris

Le Président,

Signé : René MONORY

* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1890 (A.N., 10e législ.).