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14 février 1996 : Cacao ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

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N°221

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 1996.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord international de 1993
sur le cacao
(ensemble trois annexes),

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 1890, 2446 et T.A. 473.

Traités et conventions.

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 février 1996.

Le Président,

Signé : PHILIPPE SÉGUIN.

* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1890.