PJ loi de finances pour 1999

DUSSAUT (Bernard)

AVIS 68 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1997
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE
    • A. UNE REPRISE QUI SE CONFIRME
      • 1. La production
      • 2. La consommation
      • 3. Une hausse des prix à la production
    • B. L'EMPLOI DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
      • 1. L'amélioration de la situation de l'emploi
      • 2. L'importance des conditions de travail
    • C. LE BILAN DES ENTREPRISES DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
      • 1. Le résultat des entreprises du secteur
      • 2. Les investissements
      • 3. Le bilan des flux d'investissements étrangers en France et français à l'étranger
  • II. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
    • A. LES PRODUCTIONS ANIMALES
      • 1. Les viandes et conserves de viande
      • 2. Le lait et les produits laitiers
    • B. LES AUTRES PRODUITS
• CHAPITRE II -
  
  LE COMMERCE EXTÉRIEUR :
  UN EXCÉDENT COMMERCIAL RECORD
  • I. LE BILAN DE 1997
    • A. UNE PERFORMANCE QUI S'AMÉLIORE D'ANNÉE EN ANNÉE
    • B. LE BILAN PAR SECTEUR
      • 1. Les secteurs ayant dégagé des excédents
      • 2. Les secteurs en déficit
    • C. L'ANALYSE GÉOGRAPHIQUE
      • 1. L'importance de l'excédent avec l'Union européenne
      • 2. Une forte expansion de notre excédent avec les pays tiers
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1998
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
  • I. LES GRANDES ORIENTATIONS DES POUVOIRS PUBLICS
    • A. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRES
      • 1. Une nécessaire réorganisation dans le maquis des signes distinctifs de qualité
        • a) Le dispositif national : un nouvel essor en 1997
        • b) Rappel du dispositif communautaire
      • 2. L'essor de l'agriculture biologique
        • a) La situation de l'agriculture biologique
        • b) La mise en place d'un plan de développement
      • 3. La loi relative à la sécurité alimentaire des produits
      • 4. Une réforme en attente : le projet de loi relatif à la qualité sanitaire de denrées
    • B. LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM)
    • C. POLITIQUE D'EXPORTATION ET INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
      • 1. L'évolution du droit à restitution à l'exportation
      • 2. La gestion des échanges de produits hors annexe II
    • D. L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACE AUX RÉFORMES EN COURS
      • 1. La réforme de la PAC
      • 2. Le projet de loi d'orientation agricole
    • E. LES UTILISATIONS NON ALIMENTAIRES DES PRODUITS AGRICOLES
      • 1. Des exemples d'utilisation de produits agricoles à des fins non alimentaires
        • a) Les débouchés non alimentaires du secteur amidonnier
        • b) Les biocarburants : un programme à inscrire dans la durée
      • 2. L'impact de la loi sur l'air et de la modification du taux de gel
      • 3. Les réserves de la Commission européenne
  • II. L'EXAMEN DES CRÉDITS
    • A. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
    • B. LES CRÉDITS PUBLICS EN FAVEUR DES ACTIONS MENÉES PAR LA SOPEXA
    • C. LES AUTRES CRÉDITS
      • 1. Les crédits du ministère
      • 2. Les crédits en provenance des autres ministères
      • 3. Les aides communautaires