Allez au contenu, Allez à la navigation

Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 212 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 janvier 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3576 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016
  • Rapport n° 3859 de Mme Marylise LEBRANCHU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016
  • Texte n° 774 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 2016-911 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2017