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Respect de l'animal en abattoir

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4203 de MM. Olivier FALORNI, Gérard CHARASSE, Jérôme LAMBERT, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET, Joël GIRAUD, Paul GIACOBBI, Mmes Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, MM. Jacques KRABAL, Stéphane SAINT-ANDRÉ, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS, Thierry ROBERT, Jean-Pierre MAGGI, Mme Gilda HOBERT et M. Stéphane CLAIREAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 2016
  • Rapport n° 4312 de M. Olivier FALORNI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 883 adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017
1ère lecture
  • Texte n° 298 (2016-2017) transmis au Sénat le 13 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 janvier 2017