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Australie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 443 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2007
  • Rapport n° 686 de M. Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 206 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (n° 2008-474 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018