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15 mai 2008 : Australie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

 

N° 84
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 443686 et T.A. 103.

Sénat : 206 et 315 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 443 (AN, 13ème législ.).