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Pêches dans l'océan Indien

Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 525 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 7 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 126 de M. Serge JANQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012
  • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecture
  • Texte n° 714 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (n° 2012-1288 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014