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Vin

Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 6 rectifié (2003-2004) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018