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Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 243 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 120 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 165 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007
  • Texte n° 29 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n° 2007-1418 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014