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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Industries agricoles et alimentaires
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Industries agricoles et alimentaires
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard DUSSAUT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2003-2004) de M. Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- LA SITUATION GÉNÉRALE DES INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
- L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
- I. LE DOSSIER DES OGM
- A. LES ÉVOLUTIONS POLITIQUES
RÉCENTES
- B. LES AVANCÉES DE LA
RÉGLEMENTATION
- 1. Au niveau européen : le renforcement
de la législation applicable en matière d'OGM
- a) L'entrée en application de la directive
2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés
- b) L'entrée en application du
règlement (CE) 1829/2003 relatif à la traçabilité
et à l'étiquetage des OGM et du règlement (CE) 1830/2003
relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant,
consistant ou dérivant d'OGM
- a) L'entrée en application de la directive
2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés
- 2. Au niveau national : une absence de
transposition du droit communautaire à laquelle il devrait être
bientôt remédié
- 1. Au niveau européen : le renforcement
de la législation applicable en matière d'OGM
- A. LES ÉVOLUTIONS POLITIQUES
RÉCENTES
- II. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE
- III. LA POLITIQUE DE TRAÇABILITÉ DES
PRODUITS AGRICOLES
- IV. LES POLITIQUES DE PROMOTION DES PRODUITS
AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
- I. LE DOSSIER DES OGM
- L'EXAMEN DES CRÉDITS
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS LE 29 OCTOBRE 2003
