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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
22 novembre 2012 :
Budget - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 149 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET POUR L'AGRICULTURE QUI S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE DIFFICILE.
- A. UNE CONJONCTURE AGRICOLE GLOBALEMENT BIEN
ORIENTÉE MAIS QUI NE SAURAIT MASQUER LES DIFFICULTÉS DE NOMBREUX
PRODUCTEURS.
- B. LE DÉFI DU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES IMPACTE AUSSI LE BUDGET POUR L'AGRICULTURE.
- C. UNE POLITIQUE NATIONALE AGRICOLE SUSPENDUE
À LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- A. UNE CONJONCTURE AGRICOLE GLOBALEMENT BIEN
ORIENTÉE MAIS QUI NE SAURAIT MASQUER LES DIFFICULTÉS DE NOMBREUX
PRODUCTEURS.
- II. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE
QUI PRÉSERVENT LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE AGRICOLE
DE LA FRANCE.
- A. L'INSTALLATION : UNE PRIORITÉ
RÉAFFIRMÉE.
- B. LE MAINTIEN DE FILIÈRES AGRICOLES
COMPÉTITIVES : UN DÉFI DIFFICILE.
- C. LE SOUCI PRÉSERVÉ D'UNE POLITIQUE
FORESTIÈRE AMBITIEUSE.
- D. UN IMPÉRATIF MAJEUR : LE MAINTIEN
D'UN HAUT NIVEAU DE SÉCURITÉ SANITAIRE.
- E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » : LE
MAINTIEN D'UN OUTIL BUDGÉTAIRE AFFECTÉ.
- A. L'INSTALLATION : UNE PRIORITÉ
RÉAFFIRMÉE.
- III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS.
- IV. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- I. UN BUDGET POUR L'AGRICULTURE QUI S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE DIFFICILE.
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
