Proposition de résolution européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : E3878 (déposé le 3 juin 2008)
- Examen par la délégation pour l'Union européenne du 7 juillet 2008
- Proposition de résolution n° 6 rectifié (2008-2009) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 7 octobre 2008
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2008
- Résolution n° 5 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008
- Adoption du texte européen : E3878 (19 janvier 2009)
Les thèmes associés à ce dossier :
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