Agriculture et pêche

Objet du texte

Le présent projet de loi prévoit l'élaboration d'une politique publique interministérielle de l'alimentation qui se traduira dans un plan national de l'alimentation afin de réaffirmer le lien entre les productions agricoles et l'alimentation. Il envisage, par ailleurs, de préserver les principes de « taille humaine et familiale » des entreprises agricoles et de développer le recours à un contrat écrit pour gérer les relations entre les producteurs et l'aval des filières.

Le projet de loi reconnaît également à l'État la mission de veiller à la confiance dans les relations commerciales concernant, notamment, la répartition des marges ainsi que celle de veiller à un développement satisfaisant des outils assurantiels pour les risques climatiques.

Le projet de loi prévoit, ensuite, la création d'un statut d'agriculteur-entrepreneur permettant d'accroître le recours aux outils existants d'organisation économique et de couverture des risques et de mieux assurer la solidarité. Il détermine, enfin, les moyens de mettre en œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en s'appuyant au niveau intercommunal sur les schémas de cohérence territoriale. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de doter les filières pêche et aquaculture d'outils rénovés de gouvernance et de favoriser le développement de l'aquaculture.