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Projet de loi
de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Première lecture - 18, 19, 20, 25, 26, 28 et 29 mai 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Article additionnel avant le titre Ier

Article 1erart. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation

Article 1er (suite)art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation

Article 1er (suite)art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (Nouveau)Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine

Article additionnel après l’article 1er bis

Article 1er ter (Nouveau)art. L. 233-4 [nouveau] du code rural - Formation en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements

Article 1er quater (Nouveau)art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole

Article additionnel après l’article 1er quater

Article 2Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé du titre IIRenforcer la compétitivité de l'agriculture française

Articles additionnels avant l’article 3

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits

Article 3 (suite)chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits

Article 4art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente

Articles additionnels après l'article 4

Article 5art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 A (nouveau)

Article 6art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges

Article 6art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges

Articles additionnels après l'article 6

Article 7art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles

Article additionnel après l'article 7

Article 7 bis

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 8art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013

Article additionnel après l'article 8

Article 9titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture

Article 9titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture

Articles additionnels après l'article 9

Article 10Rapport sur l'assurance récolte

Article 11

(Supprimé)

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (Nouveau)art. 64 du code général des impôts - Prise en compte de la qualification du vin vendu pour la détermination du bénéfice forfaitaire agricole

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter (Nouveau)art. 72 D bis du code général des impôts - Assouplissement des conditions de constitution et d'utilisation de la déduction pour aléas

Article 11 quater (Nouveau)art. 75 du code général des impôts - Calcul sur une moyenne triennale des seuils de rattachement des activités accessoires aux bénéfices agricoles

Articles additionnels après l'article 11 quater

Article 11 quinquies (Nouveau)art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales

Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Article 11 sexies (Nouveau)Étalement de charge fiscale

Article 11 septies (Nouveau)art. L. 526-6 du code de commerce - Possibilité de maintien des terres en dehors du patrimoine d'affectation des exploitations en EIRL

Articles additionnels après l'article 11 septies

Article 12 A (Nouveau)art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée

Articles additionnels après l’article 12 A

Organisation de la discussion

Articles additionnels après l'article 12 A

Article 12 B (Nouveau)art. L. 330-2 du code rural - Formalisation d'une procédure d'enregistrement du projet d'installation

Articles additionnels après l'article 12 B

Article 12art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 13 (Supprimé par la commission)art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (nouveau)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article 13 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 13 ter

Article 13 quater (nouveau)

Articles additionnels après l'article 13 quater

Article 14Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité

Article additionnel après l'article 14

Article 14 bis (Nouveau)art. L. 411-11 du code rural - Mode de calcul de l'indice des fermages

Article 15art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière

Article 15 (suite)art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière

Article additionnel après l'article 15

Article 15 bisRatification de l'ordonnance de fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière

Article additionnel après 15 bis

Article 16art. 199 decies H du code général des impôts - Élargissement du champ de la réduction d'impôt accordée au titre de la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts

Article 16 bistitre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt

Articles additionnels après l'article 16 bis

Article 17Habilitation à légiférer par ordonnances

Articles additionnels après l'article 17

Division et articles additionnels après l'article 17

Article 18art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Article 18 bis

Article additionnel après l'article 18 bis

Article 19art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Article 20art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques

Article 21chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle

Article 22art. 7 à 12 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Clarification des compétences et de l'organisation de l'interprofession conchylicole

Article additionnel avant l'article 23

Article 23Habilitation à organiser par ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux décisions encadrant l'exercice de la pêche maritime

Article additionnel après l'article 23

Article 24Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance

Articles additionnels après l'article 24

Intitulé du projet de loi