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6 mai 2010 :
Agriculture et pêche
( rapport - première lecture )
- Par MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
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Rapport n° 436 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 6 mai 2010
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. S'ADAPTER POUR SURVIVRE : L'AGRICULTURE
FRANÇAISE FACE À SON DESTIN
- A. L'AGRICULTURE EN FRANCE : INDISPENSABLE MAIS
FRAGILE
- B. LA CRISE, RÉVÉLATRICE DES
FAIBLESSES ÉCONOMIQUES DE NOTRE AGRICULTURE
- C. AU-DELÀ D'UN SOUTIEN À COURT
TERME, DÉFINIR DES RÉPONSES STRUCTURELLES POUR LE MONDE
AGRICOLE
- D. RETROUVER UNE AMBITION AGRICOLE ET ADAPTER NOS
EXPLOITATIONS
- A. L'AGRICULTURE EN FRANCE : INDISPENSABLE MAIS
FRAGILE
- II. ENCLENCHER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR
L'AGRICULTURE, LA FORÊT ET L'AQUACULTURE
- A. UN PROJET DE LOI POUR DÉPASSER LA
CRISE
- B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE
LOI
- 1. Le titre Ier : définir et mettre en
oeuvre une politique publique de l'alimentation
- 2. Le titre II : renforcer la
compétitivité de l'agriculture française
- 3. Le titre III : inscrire l'agriculture et
la forêt dans un développement durable des territoires
- 4. Le titre IV : moderniser la gouvernance de
la pêche et de l'aquaculture
- 5. Le titre V : dispositions
particulières à l'outre-mer
- 1. Le titre Ier : définir et mettre en
oeuvre une politique publique de l'alimentation
- A. UN PROJET DE LOI POUR DÉPASSER LA
CRISE
- III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR VOTRE COMMISSION
- I. S'ADAPTER POUR SURVIVRE : L'AGRICULTURE
FRANÇAISE FACE À SON DESTIN
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (Articles L. 230-1 à
L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la
consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique) -
Politique de l'alimentation
- Article 1er bis (nouveau) (Article
L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation) - Étiquetage de
l'origine des produits agricoles et alimentaires
- Article 1er ter (nouveau) (Article L. 233-4
[nouveau] du code rural) - Formation en matière d'hygiène
alimentaire du personnel de certains établissements
- Article 1er quater (nouveau) (Articles L. 811-1,
L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2
du code rural) - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement
agricole
- Article 2 - Habilitation à prendre par
ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité
sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des
végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles
dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de
restauration
- Article 1er (Articles L. 230-1 à
L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la
consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique) -
Politique de l'alimentation
- TITRE II - RENFORCER LA
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE
- Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI
du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du
code rural] - Conclusion obligatoire de contrats écrits
- Article 4 (Article L. 441-2 du code de commerce)
- Publicité hors des lieux de vente et prix après vente
- Article 5 (Articles L. 441-2-2 [nouveau] et L.
442-6 du code de commerce) - Interdiction de la pratique des remises, rabais,
ristournes
- Article 6 A (nouveau) (Article L. 311-2-2
[nouveau] du code rural) - Création d'un inventaire verger
- Article 6 (articles L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1
et L. 692-1 [nouveau] du code rural) - Observatoire de la formation des prix et
des marges
- Article 7 (articles L. 631-1,
L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3
[nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L.
632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7) -
Adaptation des règles applicables aux organisations
interprofessionnelles
- Article 7 bis (article L. 632-12 du code
rural) - Avis de l'autorité de la concurrence pour les accords
interprofessionnels sur les contrats cadres passés dans le cadre de
l'interprofession laitière
- Article 8 (article L. 551-1 du code rural) -
Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non
commerciales à un bilan avant 2013
- Article 9 (titre VI du livre III du code rural) -
Gestion des risques en agriculture
- Article 10 - Rapport sur l'assurance
récolte
- Article 11 - Habilitation à créer
par ordonnance un statut d'agriculteur-entrepreneur
- Article 11 bis (nouveau) (Article 64 du code
général des impôts) - Prise en compte de la qualification
du vin vendu pour la détermination du bénéfice forfaitaire
agricole
- Article 11 ter (nouveau) (Article 72 D bis
du code général des impôts) - Assouplissement des
conditions de constitution et d'utilisation de la déduction pour
aléas
- Article 11 quater (nouveau) (Article 75 du
code général des impôts) - Calcul sur une moyenne triennale
des seuils de rattachement des activités accessoires aux
bénéfices agricoles
- Article 11 quinquies (nouveau) (Articles
L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code
général des impôts) - Minoration du revenu imposable pour
paiement par avance des charges sociales
- Article 11 sexies (nouveau) -
Étalement de charge fiscale
- Article 11 septies (nouveau) (article
L. 526-6 du code de commerce) - Possibilité de maintien des terres
en dehors du patrimoine d'affectation des exploitations en EIRL
- Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI
du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du
code rural] - Conclusion obligatoire de contrats écrits
- TITRE II BIS - INSTALLATION
- TITRE III - INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET
DANS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
- Article 12 (Articles L. 111-2-1 [nouveau],
L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural,
articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et
L. 123-1 du code de l'urbanisme) - Plan régional de l'agriculture
durable et préservation des terres agricoles
- Article 12 bis (Article L. 311-3 du code
rural) - Insertion du nom de l'exploitation dans le fonds agricole
- Article 13 (Article 235 ter ZE [nouveau] du code
général des impôts) - Taxation des plus-values de cessions
de terrains nus devenus constructibles
- Article 13 bis (Article L. 411-3 du code rural)
- Application du statut du fermage à de petites parcelles
- Article 13 ter (Article 793 du code
général des impôts) - Application de l'exonération
des droits de mutation à titre gratuit aux parts de groupements fonciers
agricoles qui ont été détenues par une
société civile de placement immobilier
- Article 13 quater - Demande d'un rapport sur
l'état des biens de section
- Article 14 - Intégration du
développement durable et de la biodiversité dans les missions de
plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de
la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental
et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières
sous signe de qualité
- Article 14 bis (article L. 411-11 du code
rural) - Mode de calcul de l'indice des fermages
- Article 15 (Articles L. 2, L. 4-1 [nouveau],
L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article
L. 124-4-1 [nouveau] du code rural) - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de
la politique forestière
- Article 15 bis - Ratification de l'ordonnance de
fusion du Centre national professionnel de la propriété
forestière et des centres régionaux de la propriété
forestière
- Article 16 (Article 199 decies H du code
général des impôts) - Élargissement du champ de la
réduction d'impôt accordée au titre de la
réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts
- Article 16 bis (Titre VI [nouveau] du livre II du
code forestier) - Création d'un compte épargne d'assurance pour
la forêt
- Article 17 - Habilitation à
légiférer par ordonnances
- Article 12 (Articles L. 111-2-1 [nouveau],
L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural,
articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et
L. 123-1 du code de l'urbanisme) - Plan régional de l'agriculture
durable et préservation des terres agricoles
- TITRE IV - MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA
PÊCHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
- Article 18 (Article 2-1 [nouveau] de la loi
n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines) - Création du comité de liaison
scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Article 18 bis - Conférence
régionale sur l'utilisation de la mer et du littoral
- Article 19 (Article 2-1 [nouveau] du
décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime) -
Schémas régionaux de développement de l'aquaculture
marine
- Article 20 (Articles 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux],
13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la
pêche maritime) - Répartition des compétences concernant la
réglementation et la gestion des ressources halieutiques
- Article 21 (chapitre Ier de la loi
n° 91-411 du 2 mai 1991) - Transformation de l'organisation
interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
en organisation professionnelle
- Article 22 (articles 7 à 12 de la loi
n° 91-411 du 2 mai 1991) - Clarification des compétences et de
l'organisation de l'interprofession conchylicole
- Article 23 - Habilitation à organiser par
ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux
décisions encadrant l'exercice de la pêche maritime
- Article 18 (Article 2-1 [nouveau] de la loi
n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines) - Création du comité de liaison
scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
- TITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À L'OUTRE-MER
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
