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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

2. Mettre l'agriculture en mesure de répondre aux nouvelles attentes sociétales

a) L'alimentation au coeur de la politique agricole

Dès l'origine, la PAC a été conçue comme une politique alimentaire. L'article 33 du traité de Rome prévoit que parmi ses objectifs, figure celui de « garantir la sécurité des approvisionnements ».

L'autosuffisance alimentaire constitue autant un enjeu économique qu'un enjeu stratégique d'indépendance vis-à-vis des partenaires commerciaux.

L'Europe n'est pas aujourd'hui autosuffisante, puisqu'elle importe pour plus de 40 milliards d'euros de produits agricoles. Mais elle a gagné la bataille de la quantité.

Toutefois, l'enjeu alimentaire reste central pour les politiques agricoles du futur, si ce n'est du point de vue quantitatif, au moins du point de vue qualitatif.

Les crises sanitaires justifient la recherche d'un certain contrôle sur la production. Par ailleurs, les déséquilibres alimentaires nécessitent de mettre en oeuvre des politiques volontaristes touchant en particulier à la nutrition.

En bref, l'alimentation de nos concitoyens, plus que la sauvegarde du revenu des agriculteurs, peut constituer désormais le fondement légitime du maintien d'un fort soutien public à l'agriculture.

Mettant l'alimentation au premier plan, notre conception de la politique agricole devra cependant évoluer. Il ne saurait s'agir de déterminer la production d'abord et envisager son écoulement ensuite. Il est nécessaire de partir de la demande et des besoins du consommateur pour ensuite réorganiser l'appareil de production.

Le projet de loi prévoit la mise en place d'une politique de l'alimentation à travers un programme national pour l'alimentation, l'instauration de règles nutritionnelles en restauration collective et un statut clarifié de l'aide alimentaire.

Lors du Conseil des ministres du 27 avril 2010, le ministre Bruno Le Maire a précisé les actions qui seraient menées dans le cadre du programme national de l'alimentation :

- l'extension de l'opération de distribution dans les écoles « un fruit pour la récré » à un million d'enfants à la rentrée 2010 ;

- des efforts sur la qualité de l'offre alimentaire, en faisant mieux connaître les signes de qualité et en améliorant l'étiquetage des aliments et les mentions portant sur l'origine, la composition nutritionnelle ou les vertus supposées des produits ;

- la prise en compte de l'environnement et du bien-être animal ;

- enfin, la labellisation et l'encouragement d'initiatives privées. Ainsi, des contrats d'objectifs pourraient définir les engagements des filières agricoles et agroalimentaires en matière de qualité des aliments et de conditions de production, des partenariats seraient développés en priorité avec la restauration collective (4 milliards de repas par an) et le secteur associatif en direction des jeunes, des seniors et des personnes fragiles ou vulnérables.