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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

b) Pour une exploitation durable des ressources

Si les contraintes environnementales pèsent d'un poids non négligeable sur les agriculteurs, le texte ne propose pas de tourner le dos à l'orientation de la politique agricole en faveur du développement durable.

Plusieurs arguments plaident en effet en ce sens :

- la PAC conditionne les aides versées au respect de critères environnementaux ;

- les pollutions d'origine agricole résultant de pratiques intensives, comme par exemple la prolifération des algues vertes en Bretagne, sapent la légitimité de certaines activités. Leur poursuite à moyen terme n'est envisageable qu'en mettant en oeuvre des outils prouvant que les pratiques ont évolué et que les effets sur l'environnement ont désormais été pris en compte ;

- les agriculteurs eux-mêmes profitent des actions inscrivant l'agriculture dans le développement durable, par exemple en termes de fertilité des sols.

Le texte du projet de loi prévoit d'organiser la convergence entre objectifs de production et enjeux environnementaux au niveau régional à travers un plan régional de l'agriculture durable.

Plusieurs autres dispositions du texte marquent également la volonté de concilier intérêt économique et préoccupation environnementale comme la possibilité pour les organismes de gestion des signes de qualité d'élaborer des chartes de bonnes pratiques environnementales, dont le respect permettra de mieux valoriser encore les produits de qualité, en communiquant sur la responsabilité environnementale des producteurs.

Par ailleurs, la disposition assimilant la méthanisation à une activité agricole va faciliter le développement de cette technique pour recycler les effluents d'élevage, prévenant leur diffusion anarchique dans les sols et les eaux souterraines, et contribuant par la valorisation énergétique à l'amélioration du revenu de l'agriculteur.

Le projet de loi propose donc non pas une démarche mettant en opposition agriculture et environnement mais une démarche de type « gagnant-gagnant ». Il est en effet temps que les normes environnementales ne soit pas une contrainte de plus dans la production, une source de coûts, mais contribuent positivement au succès économique des exploitations.