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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

3. Répondre à des besoins sectoriels

a) Poser les fondements d'une politique forestière plus ambitieuse

Les articles 15 et 16 du projet de loi mettent en oeuvre la stratégie de mobilisation du bois voulue par le Président de la République et annoncée lors de son discours à Urmatt le 19 mai 2009.

La forêt est une richesse naturelle de la France, couvrant 27 % du territoire, mais c'est une belle endormie. Elle est insuffisamment exploitée économiquement, alors que la demande de bois augmente partout, pour l'énergie (bois de chauffage) mais aussi la construction.

Le projet de loi prévoit donc une série de mesures destinées à activer cette « gigantesque source de croissance durable », qu'est la forêt, selon les mots du Président de la République. Les articles 15 et 16 mettent en place des plans pluriannuels régionaux de développement forestier et des stratégies locales de développement forestier. Par ailleurs, ils incitent fiscalement les propriétaires privés de toutes petites parcelles, qui sont nombreux, à exploiter leurs bois, et oblige les propriétaires détenteurs de parcelles plus importantes à se doter de plans de gestion.

b) Développer l'aquaculture

Autre domaine dans lequel l'offre peut être développée, l'aquaculture se heurte à des obstacles pratiques sur le terrain qui empêchent les projets d'aboutir.

Le projet de loi propose de planifier l'installation d'activités aquacoles sur le littoral marin à travers des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

Il s'agit par cette voie de répondre au déficit de la France en produits de la mer, qui importe la majeure partie de sa consommation.

c) Moderniser la gouvernance des pêches françaises

Enfin, la réorganisation de l'organisation des pêches françaises, avec le recentrage des missions du comité national des pêches maritimes et élevages marins sont intégrés dans le projet de loi. La réforme du comité national de la conchyliculture répond aussi à l'impératif de modernisation.

Ces adaptations prennent pleinement place dans le projet de loi, même si les dispositions concernant la pêche ont tendance à être masquées par celles concernant le secteur agricole.