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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

4. Des moyens pour l'agriculture qui devront être mobilisés en dehors du projet de loi

Conscient que les effets des contrats et d'une meilleure organisation interprofessionnelle, ainsi que des autres dispositions du texte risquent de ne se faire sentir qu'à moyen terme, le ministre Bruno Le Maire a indiqué lors du débat d'orientation sur l'agriculture du 27 avril 2010 devant la commission de l'économie qu'il entendait également agir à plus court terme par des plans de développement des filières, en particulier de la filière laitière, mais pas uniquement, afin d'en améliorer la compétitivité.

Les marges de manoeuvre budgétaires nationales pourraient apporter leur contribution à ces plans de développement, destinés à moderniser les exploitations.

Vos rapporteurs soulignent au demeurant qu'à travers divers dispositifs dont le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) mis en oeuvre depuis plusieurs années par le ministère avec des cofinancements communautaires, l'adaptation de l'appareil de production aux standards les plus élevés de compétitivité n'a jamais cessé. Il faudra certainement envisager d'amplifier le mouvement.

Par ailleurs, devant les évolutions rapides de la demande, une aide à la reconversion des exploitations pourrait être utilement envisagée, en assurant un soutien transitoire au revenu de l'agriculteur, le temps pour celui-ci de réussir cette reconversion.