Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

C. AU-DELÀ D'UN SOUTIEN À COURT TERME, DÉFINIR DES RÉPONSES STRUCTURELLES POUR LE MONDE AGRICOLE

1. Les mesures d'urgence pour répondre à la crise

a) Des mesures massives au niveau national : le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

Devant l'ampleur du retournement de la conjoncture agricole, des mesures nationales et européennes ont été mises en place pour soutenir les filières les plus en difficulté.

Annoncé par le Président de la République à Poligny (Jura) le 27 octobre 2009, le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) a mobilisé de très importants moyens :

- des prêts de trésorerie et des prêts de consolidation ont été débloqués pour permettre aux exploitations de faire face à leurs échéances, à des taux avantageux. Ce dispositif a rencontré un véritable succès puisque l'enveloppe prévisionnelle de 1 milliard d'euros de prêts a été largement dépassée. Selon le décompte effectué par le médiateur de l'agriculture, le député Nicolas Forissier, au 1er avril 2010, 79 000 prêts de trésorerie pour un montant de 1,62 milliard d'euros avaient été octroyés aux agriculteurs. Une enveloppe de 800 millions supplémentaires a donc été ouverte, pour porter le volume total de prêts mobilisables à 1,8 milliard ;

- le fond d'allègement des charges financières des agriculteurs, prenant en charge leurs échéances de prêts en cours a été doté de 100 millions, auxquels s'ajoutent 30 millions pour les éleveurs en difficulté ;

- la prise en charge de cotisations patronales auprès de la MSA a fait l'objet de l'ouverture en loi de finances rectificative pour 2010 d'une enveloppe de 50 millions ;

- les mesures d'accompagnent des exploitations en difficulté (Agridiff notamment) s'élèvent à plus de 100 millions.

Par ailleurs, la France a décidé d'effectuer dès octobre 2009 un versement anticipé de 70 % du montant des aides communautaires afin de soutenir les trésoreries.

b) Des réponses européennes plus tardives

Ne disposant quasiment plus d'instruments d'intervention contra-cycliques, l'Union européenne n'a joué pratiquement aucun rôle de réponse à la crise agricole lorsque celle-ci est intervenue.

Sur le lait, les États-membres ont décidé d'intervenir à l'issue du Conseil des ministres de l'agriculture du 19 octobre 2009 sous la forme d'un fonds laitier européen de 280 millions d'euros et d'une prolongation des mesures d'intervention sur ce marché toute l'année, alors que le stockage n'était prévu que durant la moitié de l'année auparavant.

Bien que tardives, ces mesures sur le lait ont contribué à stabiliser les marchés mais à un niveau relativement bas.