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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

D. RETROUVER UNE AMBITION AGRICOLE ET ADAPTER NOS EXPLOITATIONS

1. Les contours d'une nouvelle ambition agricole

La crise ne peut rester l'horizon indépassable de l'agriculture française. Cette voie serait d'autant plus inacceptable que, l'agriculture constituant le soubassement économique des territoires ruraux, il faudrait accepter leur déclin.

Or, le monde agricole dispose d'atouts importants pour surmonter la crise. Le premier consiste simplement en une demande mondiale qui ne devrait cesser de croître. Pour nourrir une population mondiale de 9 milliards d'habitants en 2050, la production agricole mondiale devrait augmenter de 70 % d'après l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO).

Les tensions sur les terres arables, dans de telles perspectives, sont déjà perceptibles. Des groupes financiers acquièrent de gigantesques exploitations agricoles dans les pays de l'Est, en Russie, en Ukraine, et se ruent sur l'or vert de demain.

L'enjeu de la sécurité alimentaire justifie de conserver une production dynamique et performante. Au demeurant, cette exigence plaide également en faveur d'une politique de la pêche ambitieuse. Ainsi, le mémorandum français sur la politique commune de la pêche remis par la France à l'Union européenne en février 2010 citait l'alimentation comme enjeu stratégique des prochaines années.

Mais une nouvelle ambition agricole ne peut rester uniquement quantitative. Devant la montée des risques sanitaires, la maîtrise de la production agricole, en particulier dans le secteur animal, s'explique dans l'intérêt de la santé publique.

Enfin, l'agriculture européenne reste identifiée comme une activité moteur de croissance pour les années futures. Oubliée initialement de la stratégie économique et sociale européenne pour 2020, elle y a repris place lors du sommet européen du 26 mars 2010.

2. Adapter la « ferme France »

a) La compétitivité : une exigence incontournable

Pleinement soumis à la concurrence internationale, les producteurs français sont dans l'obligation de vendre leur production aux prix du marché. L'exemple du lait est très frappant : un différentiel de prix de 15 % à peine entre la France et l'Allemagne a induit depuis mi-2009 une réorientation des circuits d'approvisionnement de l'industrie agro-alimentaire. D'après le président de la Fédération nationale de l'industrie laitière, auditionné par votre rapporteur, c'est l'équivalent de la production de deux usines de lait qui sont désormais approvisionnées par du lait allemand.

Cette exigence de compétitivité se diffuse à tous les échelons : celui de la production agricole mais aussi celui de l'agro-alimentaire.

Quatrième pays exportateur mondial de produits agricoles et de produits alimentaires transformés, la France perd progressivement des parts de marché par rapport à ses concurrents européens et voit ses importations progresser plus vite que ses exportations.

Face aux mutations auxquelles le secteur est confronté, ses performances doivent être consolidées. Le Gouvernement a confié le 29 avril 2010 à Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, une mission visant à analyser les facteurs de compétitivité des industries agroalimentaires en comparant la France aux autres États membres de l'Union Européenne, dans un premier temps dans les filières animales et laitières.

Dans d'autres filières comme la filière viticole, la contrainte de compétitivité s'exerce non pas sur le marché domestique mais sur les marchés extérieurs. En effet la production française excède la consommation et doit être vendue à l'extérieur. Or le vin français perd chaque année du terrain sur ses concurrents étrangers.

La compétitivité n'est cependant pas nécessairement une affaire de prix. Les filières de qualité peuvent justifier un prix de vente plus élevé, auquel certains consommateurs peuvent consentir.