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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

N° 436

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mai 2010

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée engagée),

Par MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

200 et 437 (2009-2010)

INTRODUCTION

« L'agriculture n'est pas l'expression d'une nostalgie. Elle est un atout majeur pour la France. »

Nicolas Sarkozy, discours de Poligny, 27 octobre 2009

Mesdames, Messieurs,

Le monde paysan est-il condamné ? Voilà le titre de la page de couverture qu'un magazine pour le grand public proposait récemment à ses lecteurs1(*), titre qui résume bien l'inquiétude, au delà des professionnels, de la société toute entière, au sujet du monde agricole.

Cette inquiétude révèle un attachement presque paradoxal de nos concitoyens aux paysans, à la terre, aux terroirs. Alors que les français se sont éloignés des campagnes, se sont fait citadins, que leurs liens directs avec le milieu agricole se sont distendus, voire ont disparu, leur sympathie à l'égard de ce dernier n'a cessé de croître. En témoigne le succès populaire du Salon International de l'Agriculture qui se tient chaque année à Paris et qui ne se dément pas.

Cette inquiétude pourrait donc presque être rassurante, si elle ne s'appuyait pas sur le constat froid, chiffré, d'une chute spectaculaire des revenus agricoles, d'une crise sans précédent de l'ensemble des filières de la ferme France.

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a été préparé dans ce contexte, et vient en discussion au Sénat alors que la crise s'est installée et a produit ses premiers dégâts économiques avec la disparition des exploitations les plus fragiles, qui déposent le bilan.

Au delà de la réponse immédiate à la chute des revenus des agriculteurs, à travers le plan de soutien mis en oeuvre par le Gouvernement à l'automne 2009, le projet de loi qui nous est présenté tend à apporter des solutions structurelles au niveau national pour adapter l'appareil économique agricole et agro-alimentaire à la nouvelle donne, en complément de l'action menée par la France au plan européen afin de réorienter la politique agricole commune (PAC) dans le sens de la régulation.

Annoncé le 19 février 2009 par le Président de la République à Daumeray (Maine-et-Loire), ce texte a été préparé dans le cadre du Grand débat sur l'avenir de l'agriculture et de la pêche française, lancé le 14 septembre 2009.

Une consultation sur Internet et cinq groupes de travail, réunissant l'ensemble des parties prenantes concernées, syndicats agricoles, industriels, coopératives, élus, associations, ont permis d'établir un diagnostic sur les questions d'alimentation, d'avenir de la PAC, de compétitivité et revenus, d'environnement et de territoires et enfin de pêche.

Ramassé, avec seulement 24 articles, le projet de loi a été déposé le 13 janvier dernier au Sénat, et vos rapporteurs notent que ce choix témoigne d'une certaine reconnaissance de l'expertise du Sénat sur les questions agricoles et d'aménagement des territoires, expliquant qu'il soit saisi avant l'Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été déclarée par le Gouvernement2(*), une seule lecture aura lieu dans chaque chambre.

Plus d'une centaine d'auditions, par la commission de l'économie ou par les rapporteurs3(*), ont été menées sur ce texte, afin de recueillir les analyses et propositions de la plupart des acteurs des filières, mettant à jour de fortes attentes. C'est une demande de davantage de régulation et d'organisation du monde agricole qui s'est exprimée afin de contrer les effets d'une volatilité accrue des marchés.

L'enjeu posé par ce texte est simple : il s'agit de poursuivre la modernisation, déjà engagée depuis de nombreuses années, de nos structures agricoles, afin de faire face aux transformations du monde, et plus immédiatement à celles de la PAC après 2013.

Proposer la boîte à outils de la modernisation, telle est l'ambition de cette loi, centrée essentiellement sur l'organisation économique, la couverture des risques et la maîtrise du foncier. Redonner davantage de pouvoirs de négociation aux agriculteurs face à l'aval des filières : voilà un rééquilibrage nécessaire qui s'inscrit dans une logique de justice mais aussi d'efficacité.

En effet, aucun des maillons des filières ne pourra prospérer seul sur la misère des autres, car aucun producteur ne survivra en vendant durablement en dessous de ses coûts de production ; ce projet de loi encourage donc la contractualisation et le développement des relations interprofessionnelles.

Enfin, ce texte fixe de nouveaux objectifs à la mobilisation du bois de nos forêts, insuffisamment exploitées, et tend à enclencher une nouvelle dynamique de production dans le secteur de la pêche et surtout, de l'aquaculture marine.

* 1 Magazine Télérama, avril 2010.

* 2 Déclaration de procédure accélérée le 25 mars 2010.

* 3 Les auditions des rapporteurs étaient naturellement ouvertes aux autres membres de la commission de l'économie.