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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Mercredi 27 janvier 2010

M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental et auteur du rapport : « De l'assiette aux champs ».

Mercredi 24 février 2010

M. Jean-Michel Lemétayer, président, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Mercredi 24 mars 2010

M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration de la Coopération agricole française (Coop de France).

Mardi 30 mars 2010

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Mercredi 31 mars 2010

M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).

Mardi 27 avril 2010

M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

II. AUDITIONS DES RAPPORTEURS

Mardi 26 janvier 2010

Conseil national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) : MM. Jean-François Cervel, directeur et Dominique Francon, conseiller pour les questions de restauration.

Jeudi 28 janvier 2010

Mme Catherine Dumas, sénateur, auteur du rapport d'information sur le projet d'inscription de la gastronomie française au patrimoine immatériel de l'Unesco ;

M. Jean-Robert Pitte, ancien président à l'université de la Sorbonne, président de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires.

Mardi 2 février 2010

MM. Olivier Andrault, chargé de mission, et Gérard Barbier, administrateur, d'UFC Que choisir ;

MM. Thierry Masquelier, président-directeur général, et Pierre Michel, directeur général adjoint de la Caisse centrale de réassurance (CCR) ;

Mercredi 3 février 2010

MM. Bertrand Saget, président, Patrice Chaillou, premier vice-président, Mmes Sylvie Le Brun, secrétaire générale, et Lucie Belin, juriste, de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) ;

MM. Stéphane Gin, responsable du comité agricole, Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur entreprises et agriculture, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;

- M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ;

- MM. Alain Seugé, président, et Maurice Lony, directeur fédéral, de la Fédération française des banques alimentaires.

Jeudi 4 février 2010

- MM. Denis Tardit, président, Jean-Charles Bocquet, directeur général, et Mme Stéphanie Lehay, responsable juridique, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

Mardi 9 février 2010

M. Philippe Mauguin, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Mmes Edith Mérillon, chef du bureau de la pisciculture et Cécile Bigot, sous-directrice, au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;

- MM. Michel Giblaine, président, et Michel Rideau, secrétaire général, de la Société centrale de crédit maritime mutuel ;

- M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- M. Philippe Moati, professeur à l'Université Paris-Diderot, du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

- MM. Pierre-Georges Dachicourt, président, Hubert Carré, directeur général, et Mme Emilie Gélard, juriste, du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM) ;

- M. François Lucas, président, de Coordination rurale ;

- MM. Denis Sibille, président, et Yves Berger, délégué général, d'Interbev ;

- M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur de la Sarthe, auteur du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ».

Mardi 16 février 2010

Mme Yvette White, secrétaire générale, MM. Patrice Astre, vice-président du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) et président de la Fédération française d'aquaculture, et Dominique Duval, ancien président du CIPA, et vice-président de la Fédération française d'aquaculture et du Syndicat français de l'aquaculture marine et nouvelle ;

- M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM) ;

- MM. Jean-Luc Baucherel, président, François Schmitt, président de la commission « Agriculture et ruralité », et Christian Bonnetier, directeur adjoint, de la Fédération nationale Groupama ;

- M. Stéphane Gin, directeur des risques professionnels agricoles, et Mmes Virginie Vervelle, responsable des affaires parlementaires, et Jeanne-Marie Camboly, directeur des affaires publiques, de Groupama S.A. ;

MM. Goulven Brest, président, et Martial Monnier, directeur général, du Comité national de conchyliculture (CNC) ;

- M. Jean-Yves Perrot, président, et Mme Pascale Pessey-Martineau, directrice de la communication et des relations institutionnelles d'IFREMER ;

- MM. William Villeneuve, président, Bruno Ledru, vice-président, Régis Rivailler, attaché de direction, et Gilles Amat, 2e vice-président, de Jeunes agriculteurs ;

- M. Gérard Budin, président, et Mme Christèle Josse, directrice, de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL).

Jeudi 18 février 2010

MM. François Desprez, président, et Vincent Moulin-Wright, directeur général, de l'Union française des semenciers (UFS) ;

Mmes Nathalie Homobono, directrice générale, et Marie-Christine Buche, sous-directrice, à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

- MM. Jean Mouzat, président, et Alain Gaignerot, directeur, du Mouvement des exploitants familiaux (MODEF).

Mardi 23 février 2010

MM. Laurent Klein, président, Valéry Elisseeff, directeur, et Jean-Baptiste Millard, avocat, de la Société des agriculteurs de France (SAF) ;

- M. Henri Pluvinage, président, du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

- M. Philippe Leroy, vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, et président du Comité de politique forestière ;

MM. Pierre-Olivier Drege, directeur général, Frédéric Delport, directeur de cabinet, et Jacques Liagre, responsable juridique, de l'Office national des forêts (ONF).

Mercredi 24 février 2010

M. Hugues Pouzin, directeur, et Mme Delphine Kosser-Glories, responsable des affaires économiques, de la Confédération française du commerce de gros interentreprise et du commerce international (C.G.I), accompagnés de MM. Michel-Laurent Pinat (AGEV), Nicolas Douzain-Didier (FNICGV), Bernard Piton (UNCGFL), Hervé Morel (FEDEPOM), Pierre Neuviale (FNA), et Mme Valérie Avril (ANEEFEL) ;

- Mme Valérie Baduel, directrice générale adjointe, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;

- MM. Fabien Bova, directeur général, Christian Vanier, directeur animation des filières, et Philippe Boyer, adjoint au directeur, de France Agrimer ;

- MM. Hervé Billet, président de la Safer Ile-de-France et trésorier, André Barbaroux, directeur général, et Gilles Debelleix, responsable du département juridique, de la Fédération nationale des SAFER ;

MM. Jean-Luc Baucherel, président, et Olivier-Louis Tissot, directeur, de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) ;

Jeudi 25 février 2010

MM. René Le Fur, président INER, Jean-François Péniguel, direction des affaires juridiques, et Mme Christine Mandelli, chargée des relations institutionnelles, du Conseil supérieur du notariat ;

- MM. Jérôme Bédier, président exécutif, de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;

- MM. François Lafitte, président, Joseph Rousseau, vice-président, et Yvon Auffret, directeur, de la Fédération des comités économiques de bassins (FEDECOM) ;

- M. Serge Préveraud, président, de la Fédération nationale ovine.

Mardi 16 mars

MM. Bruno Lasserre, président, Jean-Marc Belorgey, rapporteur général adjoint, Fabien Zivy, chef du service du président, et Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale, de l'Autorité de la concurrence ;

MM. Bruno Berthier, président, Jean-Lou Germain, ancien président, Mmes Nathalie Beugnot, vice-présidente, et Marie-Cécile Rollin, déléguée nationale, du Comité de coordination des collectivités (CCC) ;

MM. Michel Issay, président, Julien Dourgnon, directeur, et Mme Christelle Jacquemot, responsable des affaires juridiques et européennes, de Vignerons indépendants de France ;

MM. Nicholas Kennedy et Lionel Porte, responsables produits matières premières, et Mme Anne Gaignard, responsable du développement business et vente dérivés actions Paris, de Nyse Liffe, Nyse Euronext ;

Mercredi 17 mars

M. Pierre Martin, président, de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services (CNAMS) ;

MM Thomas Pelletier, président, Pierre Magnan, directeur, et Olivier Lebreton, administrateur, de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) ;

MM. Pierre Aguilas, président, Pascal Bobillier Monnot, directeur, Bernard Farges, secrétaire général, et Alexandre Imbert, chargé de communication, de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) ;

MM. François Vedel, directeur, et Alain d'Anselme, délégué général, de la Fédération nationale des producteurs de tabac de France (FNPT) ;

MM. Philippe Pinta, président, et Luc Esprit, coordinateur, d'Orama ;

MM. Bruno de La Roche Saint-André, président, et Bruno Ronssin, directeur, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) ;

M. Henri Plauche-Gillon, président, de France Forêt ;

MM. Jean-Louis Salies, président, Jérôme Agostini, directeur général, Mmes Céline Clerc, collaboratrice, et Céline Blancho, conseil, du Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine (CNIV) ;

MM. Jean-Michel Lemetayer, président, et Mme Cécile Bassot, directeur général, de Sopexa ;

M. Robert Volut, président, et Mme Catherine Goavec, déléguée générale, de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs ;

MM. Gérard Poyer, président, Hugues Beyler, directeur, Jacques Soufflet, secrétaire, de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB), accompagnés de M. Jean-Pierre Duclos, président d'ELVEA.

Jeudi 18 mars

MM. Noël Dupuy, président de la Caisse régionale de Crédit agricole Touraine et Poitou et vice-président de Crédit agricole S.A., Michel Clavé, directeur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire de Crédit agricole S.A., et Mme Catherine Migault, chargée de mission pour les affaires agricoles, de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) ;

Mme Hélène Tanguy, maire du Guilvinec, conseillère régionale de Bretagne et ancienne députée ;

MM. Jean-Pierre Fleury, secrétaire général, Guy Hermouet, premier vice-président, et Eric Chapelle, directeur adjoint, de la Fédération nationale bovine.

Mardi 23 mars

M. Philippe Collin, porte-parole, de la Confédération paysanne ;

M. Pierre Ducray, directeur, de l'Union de la coopération forestière française (UCFF) ;

MM. Henri Brichart, président, et Etienne Fabregue, juriste, de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ;

MM. Jean-Pierre Sadoux, président, et Roland Susse, vice-président, de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois (CNIEFEB) ;

MM. Laurent Denormandie, président, et Pierre Verneret, directeur, de la Fédération nationale du bois ;

MM. Jean-Claude Monin, président, Yves Lessard, secrétaire général, et Charles Dereix, directeur général, de la Fédération nationale des communes forestières.

Mercredi 24 mars

Mme Angélique Delahaye, présidente, et M. Bruno Scherrer, directeur, de Légumes de France ;

M. Jean-Pierre Bastié, inspecteur général de l'agriculture, conseiller pour l'outre-mer, de la DGPAAT ;

MM. Bernard Vallat, président, et Alain Blogowski, secrétaire général, du Conseil national de l'alimentation (CNA) ;

MM. Daniel Corbel, président, Luc Métral, vice-président, et Mme Valérie Avril, directrice, de l'Association nationale des expéditeurs-exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;

MM. Pierre Jarlier, vice-président, et Sébastien Ferriby, chargé d'études, de l'Association des maires de France.

Jeudi 25 mars

MM. Gérard Pelhate, président, François Gin, directeur général, Denis Nunez, directeur de la protection sociale, et Christophe Simon, chargé des relations avec le Parlement, de MSA ;

M. Paul Luu, directeur, de l'ODEADOM.

Mardi 30 mars

M. Jean-Louis Büer, directeur, de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;

- MM. Gilles Vignaud, président, et Frédéric Descrozaille, directeur général, d'Interfel ;

Mercredi 31 mars

MM. Olivier Picot, président exécutif, et Jehan Moreau, directeur, de la Fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;

- MM. Philippe Gracien, directeur, François Burgaud, directeur des relations extérieures, et Mme Karine Clavel, chargée de mission à la communication institutionnelle, du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) ;

- M. Jean-Jacques Bret, animateur, de la Fédération nationale des AOC (FNAOC), et Mme Anne Richard, animatrice, du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL) ;

- MM. Pascal Massol, président, Pascal Cousté, spécialiste en transformation laitière, Gilbert Domergue, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, de l'Association des producteurs de lait indépendants (APLI) ;

- MM. Thierry Repentin, membre du conseil d'administration, vice-président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole et sénateur de la Savoie, et Philippe Schmit, chargé des questions urbanisme, de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ;

- MM. Jean-Paul Jamet, directeur CNPA, Frédéric Descrozaille, directeur Interfel, Jérôme Agostini, directeur CNIV, Jean-Luc Gosselin, directeur CNIPT, et Pierre Morrier, avocat Alinéa.

Jeudi 1er avril

Mmes Pascale Poirot, présidente, Isabelle Baer, déléguée générale, et Clarence Beurgaud, consultante juridique, du Syndicat national des aménageurs et lotisseurs (SNAL) ;

- MM. Jean-Claude Bévillard, secrétaire national, Mmes Morgane Piederrière, chargée des relations institutionnelles, Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture, et Juliette Fatus, chargée de mission forêt, de France nature environnement (FNE) ;

MM. Pascal Gayrard, directeur général, Cyril Capliez, directeur des relations institutionnelles, et Dominique Heintz, avocat, du Groupe Métro France ;

- MM. Pierre Diot, président, Daniel Sauvaitre, vice-président, et Pierre Giovanelli, membre du bureau, de la Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFEL) ;

- MM. Henri Nayrou, président et député de l'Ariège, Vincent Descoeur, secrétaire général et député du Cantal, et Pierre Bretel, délégué général, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).

Mardi 6 avril

M. Claude Risac, directeur des relations extérieures, du Groupe Casino ;

- MM. Eric Gravier, vice-président, en charge des relations extérieures et du développement durable, Sébastien Bordas, directeur des achats qualité, et Mme Amélie de Bourbon Parme, consultante, de McDonald's.

Jeudi 8 avril

MM. Bruno Dupont, président, Emmanuel Demange, directeur, et Charlie Gautier, trésorier, de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) ;

M. Didier Houssin, professeur, directeur général de la santé, et Mme Jocelyne Boudot, sous-directrice de la direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », au ministère de la santé et des sports.

Mardi 13 avril

M. Hervé Guyomard, directeur scientifique agriculture, et Mme Bénédicte Herbinet, conseillère de la présidente, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

MM. Rémi Gellé, vétérinaire à Blaye (Gironde), Président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), Pierre Buisson, vétérinaire à St-Galnier (Loire), secrétaire général du SNVEL, et Thierry Coste, conseiller du président ;

Mme Elisabeth Mercier, directrice de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique.

Mardi 20 avril

MM. André Antolini, président, Jean-Philippe Roudil, délégué général, et Alexandre de Montesquiou, du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).

Mercredi 21 avril

MM. Serge Gay, directeur de la centrale d'achats produits frais-métiers de bouche, et Franck Geretzhuber, responsable des relations institutionnelles, d'Auchan France ;

M. Charles Pernin, chargé de mission agriculture et alimentation, de CLCV ;

MM. Gérard Napias, président, et Patrice Durand, directeur, de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

MM. Frédéric Ebling, directeur affaires publiques, et Pierre-Alexandre Teulié, secrétaire général, du groupe Carrefour.